Si nous parlons de toutes les professions, non réglementées en générale , en responsabilité civile professionnelle, suis-je couvert pour les fautes de mes salariés ou stagiaire ?.

Oui — en règle générale, oui, mais avec des nuances importantes.

En responsabilité civile professionnelle (RC Pro), le principe juridique est le suivant :
✅ 1. Principe : responsabilité du fait d’autrui En tant qu’employeur, vous êtes responsable des fautes commises par :vos salariésvos apprentisvos stagiairestoute personne placée sous votre autorité

👉 C’est le principe de la responsabilité du commettant du fait de ses préposés (article 1242 du Code civil).

Donc, si un salarié ou un stagiaire cause un dommage dans le cadre de sa mission professionnelle, c’est vous (et votre assurance RC Pro) qui intervenez, pas lui personnellement.

✅ 2. L’assurance RC Pro couvre-t-elle ces fautes ?
En général :
✅ Les contrats RC Pro couvrent les dommages causés par vos salariés dans l’exercice de leurs fonctions.
✅ Les stagiaires sont aussi généralement couverts s’ils sont déclarés ou inclus dans la définition du personnel assuré.

Mais attention :⚠️ Il faut vérifier que le contrat mentionne bien :

« les préposés, salariés, collaborateurs, stagiaires »
⚠️ Certaines polices exigent la déclaration du nombre de salariés.
⚠️ Certains contrats excluent les fautes intentionnelles.
❗ 3. Exceptions importantes:
Vous ne serez pas couvert si :
Le salarié agit hors de sa mission (ex : acte totalement personnel).
Il commet une faute intentionnelle.
L’activité exercée n’est pas déclarée au contrat.
Le stagiaire agit en dehors du cadre de son stage.
✅ 4. En pratique pour une profession non réglementée:
Pour les professions non réglementées :La RC Pro est souvent facultative (sauf cas particuliers)
Mais elle est vivement recommandée
Elle couvre normalement les fautes, négligences, erreurs, omissions de votre équipe
✅ 5. Bon réflexe
Vérifiez dans votre contrat :La définition de « l’assuré »
La clause « personnes assurées »
Les exclusions
Le plafond par sinistre
La franchise

N’hésitez jamais a questionner votre courtier ou votre assureur : c’est vitale pour votre entreprise.